Domiciliation entreprise Maroc

Domiciliation entreprise Maroc

le 23 juillet 2012 dans DomiciliationMaroc

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Domiciliation entreprise Maroc
voici un aperçu de la loi de finance 2012 extraite du bulletin officiel


L’article 7 de la loi de finances (L.F.) pour l’année budgétaire 2012 a modifié et complété les dispositions du Code Général des Impôts (C.G.I.) par de nouvelles mesures fiscales1, visant :

• la consolidation du volet social ;
• l’amélioration du climat des affaires ;
• la poursuite de l’amélioration des relations avec les contribuables ;
• le renforcement des recettes fiscales.
Ces mesures sont commentées dans la présente note circulaire selon le plan suivant :
■mesures spécifiques à l’impôt sur les sociétés ;
■mesures spécifiques à l’impôt sur le revenu ;
■mesures spécifiques à la taxe sur la valeur ajoutée ;
■mesures spécifiques aux droits d’enregistrement, aux droits de timbre et à la taxe spéciale annuelle sur les véhicules automobiles ;
■mesures communes ;
■mesures relatives aux procédures fiscales.
I.- MESURES SPÉCIFIQUES A L’IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS
Les mesures spécifiques à l’impôt sur les sociétés concernent :
■l’encouragement des sociétés sportives ;
■et la non déductibilité des contributions au fonds d’appui à la cohésion sociale…

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